I – Mentions légales
Site (ci-après « le Site ») : aitingredients-stg.web.cloudsoufflet.com
Éditeur (ci-après « l’Editeur » ou « AIT ») : AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY – AIT, société par actions simplifiée au capital de 271 566 euros, dont le siège social est situé 7, Quai de l’Apport Paris, 91100 Corbeil-Essonnes. Inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 545 650 202. Représentée par Laurent BONNARD en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 7 Quai de l’Apport Paris – 91 100 CORBEIL ESSONNES
Adresse de courrier électronique : aitcontact@soufflet.com
Directeur de la publication : Laurent BONNARD
Conception et réalisation : Cyberscope, société inscrite au RCS de Niort sous le numéro 403 245 947.
Le siège de Cyberscope est situé, 118 rue Philippe LEBON, 85000, La Roche sur Yon.
Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : Azure
Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à :
http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/
II – Conditions générales d’utilisation
1 – Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation (les « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION »)
AIT met à disposition le Site afin de renseigner l’Utilisateur sur son activité et lui donner la possibilité de contacter nos équipes pour leur faire toutes propositions l’Utilisateur jugera utiles.
Les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont soumises au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site. Dès lors que l’Utilisateur navigue sur le Site, elles s’appliquent.
En accédant à ce Site l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les acceptez comme un élément contractuel.
Il n’est pas possible de refuser ou d’accepter partiellement les présentes. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.
2 – Définitions
Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- « Conditions Générales d’Utilisation »: Désignent le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du Site.
- « Directeur de Publication » : Désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique.
- « Editeur » ou « Editeur du Site » ou « AIT »: Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
- « Hébergeur » : Désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique
- « Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse aitingredients-stg.web.cloudsoufflet.com
- « Utilisateur(s) » : Désigne la ou les personne(s) physique(s) navigant sur le Site et/ou utilisant les services proposés sur le Site.
3 – Contenu du site – gestion du site
Le Site est un site vitrine qui sert à donner à l’Utilisateur de la visibilité sur l’activité de la société AIT. En aucun cas les Utilisateurs ne doivent attendre de ce Site un quelconque autre service.
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif. Plus particulièrement, les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la société AIT, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation.
Les informations et documents directement mis en ligne sur le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs typographiques.
AIT se réserve le droit à tout moment, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur, de :
- modifier, interrompre ou limiter temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site, supprimer ou modifier toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4 – Formulaire de contact
AIT met à disposition des Utilisateurs du Site un formulaire de contact. Ce formulaire permet à l’Utilisateur de nous adresser des requêtes.
Dans l’hypothèse où lesdites requêtes concerneraient un sujet relatif aux données personnelles (tel que définies dans la politique de protection des données) merci de contacter directement l’adresse e-mail suivante : dpo@soufflet.com.
Les données personnelles renseignées dans le formulaire ne serviront qu’à répondre aux requêtes de l’Utilisateur. Pour toutes informations supplémentaires, merci de vous référer à la politique de protection des données personnelles accessible ICI.
En tout état de cause, AIT ne saurait être tenue pour responsable du mauvais renseignement de ce formulaire. Il appartient à l’Utilisateur de renseigner les encarts prévus à cet effet avec des informations correctes, afin que sa demande puisse aboutir.
5 – Protection des données personnelles – Gestion des cookies
La politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies est accessible ICI.
6 – Responsabilité
6.1 – Responsabilité de l’Editeur
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur:
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’ équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et ce dernier reconnait renoncer à toute action contre lui à ce titre.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices directs et/ou indirects, sommes, condamnations et frais, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient découler de cette procédure.
En tout état de cause, la responsabilité de la société AIT ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’Editeur du Site.
6.2 – Responsabilité de l’Utilisateur
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il lui appartient de de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son propre matériel et ses propres données, notamment les attaques virales.
L’utilisation du Site et son contenu se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité de la société AIT ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre cette dernière.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable de tous dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société AIT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.
7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable, etc.) est la propriété pleine et entière de l’Editeur et/ou des sociétés contrôlées du Groupe Soufflet au sens des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce.
Le Site et chacun des éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins, et ne peuvent être reproduits, distribués, transmis, diffusés, représentés, téléchargés, modifiés, édités, réutilisés, réadressés ou exploités de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés. Notamment, toute reproduction totale ou partielle et non-autorisée des éléments contenus sur le Site, protégés par le droit d’auteur, est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, non-autorisée, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur. AIT concède aux Utilisateurs du Site une simple autorisation de visualisation.
8 – Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de la société AIT au contenu de ces sites ni une association de la société AIT avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites.
Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre la société AIT et l’Utilisateur.
Cette autorisation est concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans que la société AIT ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à AIT. Au titre de cette autorisation, la société AIT se réserve un droit d’opposition et de modération.
Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande de la société AIT, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
9 – Intégralité des Conditions Générales d’Utilisation :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et la société AIT.
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
10 – Crédits photos
Les photos utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de la société AIT agissant sous les marques commerciales suivantes Perfeckt, Grand Chef, Parisette, Grande Sélection. Toute réutilisation non-autorisée pourra ouvrir droit à réparation pour AIT.
11 – Droit applicable – Langue
La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation entre AIT et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.